Annexe Technique
Annexe Technique des services accessWidget.
CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL accessWidget:
AccessiWay commercialise et distribue des licences " SaaS " (Software as a Service) avec l'autorisation spécifique d'AccessiBe Ltd, société de droit israélien enregistrée sous le n°. 51- 585530-2, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel accessWidget, par l’intermédiaire du Fournisseur de produits d’accessibilité, et propriétaire des serveurs à travers lesquels les logiciels sont fournis.
Le logiciel vise à améliorer l'accessibilité des sites web pour les rendre partiellement conformes aux normes WCAG 2.1 AA.
Les présentes conditions d’utilisation ("Conditions d’utilisation accessWidget") ont vocation à compléter les Conditions générales et encadrer l’utilisation du Logiciel accessWidget.
- OBJET
Au titre des présentes conditions d’utilisation du Logiciel accessWidget, le Client acquiert auprès d’AccessiWay une licence pour le Logiciel accessWidget afin d'incorporer l'interface Utilisateur final (c'est-à-dire le plug-in) sur le Site web du Client avec le Logiciel accessWidget.
Le Client reconnaît et accepte qu'une fois que le script est intégré au site web du Client, aucune autre utilisation du script et/ou de la licence ne peut être faite pour un autre domaine ou un autre site web géré par le Client, autre que le site web du Client. Le Client devra acheter une nouvelle licence dédiée auprès de la société pour tout autre site web.
La Licence ne permet l'utilisation par le Client uniquement pour les domaines et sous- domaines listés dans le Bon de commande et/ou le domaine national de premier niveau, et/ou la version dans une langue différente de l'original (ccTLD et/ou, par exemple, domain.com/en) indiquée et citée dans le Bon de commande, et est limitée comme indiqué dans ces Conditions d'utilisation et ne peut être vendue et/ou transférée et/ou cédée à quelque titre que ce soit, sauf accord écrit de la Société. S'il est détecté qu'accessWidget a été installé sur des versions linguistiques différentes de celles indiquées dans le Bon de commande, la Société émettra la facture correspondante, après avoir notifié l'événement détecté.
- UTILISATION DU LOGICIEL accessWidget
La licence et son utilisation par le Client ne peuvent se faire qu'en conformité avec les règles énoncées ci-dessous, sauf accord écrit préalable de la société et, en tout état de cause, d'une manière qui n'est pas illégale, immorale ou contraire à l'ordre public.
Le logiciel accessWidget n'est compatible qu'avec les systèmes d'exploitation et les navigateurs suivants : Chrome, Safari, Android et iOS (à partir d'Android 8 et iOS10). Le Logiciel accessWidget nécessite que le Site web du Client où il est incorporé soit exclusivement basé sur des fichiers et des balises HTML ; le Client reconnaît et accepte que toute modification qu'il apporte à son site web puisse affecter la fonctionnalité du Logiciel accessWidget. Le Client est conscient que toute mise à jour du système d'exploitation et/ou du navigateur peut causer des problèmes de fonctionnalité qu'AccessiWay s'engage à résoudre dans les plus brefs délais. Par exemple, le Logiciel accessWidget ne supporte pas d'autres composants tels que Canvas, Flash, et/ou SVG.
Le Client reconnaît que les éléments suivants ne sont pas pris en charge par le Logiciel accessWidget :(i) les paramètres URL qui ne sont pas traités comme des pages, des fichiers et/ou des images ; par conséquent, si vous avez des URL qui ne sont accessibles que via des paramètres URL, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le logiciel accessWidget ne les traitera pas (c'est-à-dire qu'ils ne seront pas rendus accessibles) ;(ii) les documents, PPT, EXCEL, WORD, PDF, audio, vidéo, SVG, contenu intégré ; et(iii) Canvas, Flash. Si vous souhaitez que ces types de fichiers et de contenus soient rendus accessibles sur votre site web, nous proposons des Services supplémentaires qui pourraient répondre à vos besoins. Contactez-nous à l'adresse bonjour@accessiway.com, et nous nous ferons un plaisir de vous aider avec ces services payants supplémentaires.
De plus amples informations sur ces services sont disponibles ici : https://www.accessiway.com/it-consulting.
Il n'est pas permis de : (i) copier, modifier, créer des travaux dérivés du Logiciel accessWidget ; ou (ii) assembler, décompiler, décoder, ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'influencer le code source du Logiciel accessWidget ou de ses Services connexes (ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l'organisation).
Le Client ne peut violer ou compromettre de quelque manière que ce soit tout droit de propriété intellectuelle existant dans le Logiciel accessWidget, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées, ou tout autre droit appartenant à la Société ou à des tiers.
Sauf si le Client a acheté l'Assistance accessWidget Standard et/ou Premium, il n'a pas le droit de modifier un quelconque élément du Logiciel accessWidget (par exemple, mais sans s'y limiter, l'élément cliquable à la place du déclencheur, l'icône, l'interface personnalisée, la forme du bouton personnalisé, la modification de l'interface du lien de pied de page) ni de modifier de quelque manière que ce soit l'interface graphique fournie, et il ne peut pas supprimer le libellé "Accessiway. The Web Accessibility Solution" et son lien associé.
Le Client n'est pas autorisé à transférer et/ou vendre et/ou céder de quelque manière que ce soit, en tout ou en Partie, sa licence à des tiers.
- ACCESSIBILITÉ DU SITE WEB, ASSISTANCE ET SERVICE TECHNIQUE À LA CLIENTÈLE
La Société s'engage à ce que, dans un délai de 48 heures à compter de la date d'intégration du Logiciel accessWidget sur le site Internet du Client, ce dernier devienne substantiellement conforme aux dispositions du Standard. Toutefois, pour des raisons tenant au site Internet du Client et/ou aux modifications et mises à jour qui peuvent être effectuées de temps à autre par le Client et/ou ses représentants et/ou pour d'autres raisons indépendantes de la volonté de la Société, le site Internet du Client peut ne pas être accessible dans le délai de 48 heures susmentionné ou ultérieurement.
Si le Client informe la société d'une erreur ou d'un écart par rapport aux dispositions de la norme, la société agira au mieux de ses capacités pour indiquer au Client comment rectifier cet écart, sur la base de ce que le Client a communiqué, et rétablir l'accessibilité du Site web du Client conformément à la norme, dans un délai raisonnable à compter de la réception de l'avis. Toute communication du Client concernant une erreur/violation/dysfonctionnement doit être aussi claire et précise que possible et doit indiquer spécifiquement quel élément du Site web du Client n'est pas accessible. En tout état de cause, la Société s'engage à rétablir la bonne accessibilité du Site du Client dans la limite des capacités techniques du Logiciel accessWidget, telles qu'indiquées dans les présentes Conditions d'utilisation.
La Société fournit exclusivement aux Clients des Services d'assistance technique pendant les heures de travail normales (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés) et via le chat en direct sur le Site Internet. Ces Services incluent, mais ne sont pas limités à, l'assistance au fonctionnement du Logiciel accessWidget, les solutions à ses dysfonctionnements, l'assistance à l'utilisation du compte personnel du Client, les problèmes techniques et opérationnels liés aux paiements et/ou à l'achat de Licences, ou, en général, à l'exécution des commandes.
Le Client s'engage à s'assurer que ses Utilisateurs informent rapidement la Société de tout dysfonctionnement ou problème rencontré avec le Logiciel accessWidget par email à l'adresse bonjour@accessiway.com, par téléphone et/ou par chat en direct sur le site web. Dès réception d'un tel rapport, la Société s'engage à enquêter rapidement sur le dysfonctionnement.
La Société fera ses meilleurs efforts pour résoudre les dysfonctionnements du Logiciel accessWidget. L’assistance est fournie selon les modalités suivantes :
Temps de réponse : Toute demande de support sera traitée dans les 4 heures suivantla réception de la demande.
Temps de résolution : Tout problème signalé sera résolu dans les plus brefs délais enfonction de l’importance du problème. A noter que ce délai est aussi conditionné à la bonne coopération de l’équipe du client. Si la technologie nécessaire pour résoudre un problème n'existe pas, ou si sa mise en œuvre n'est pas possible, la Société s'engage à documenter le problème dans ses archives et à le résoudre dès qu'il devient technologiquement possible.
La Société ne s'engage pas à traiter et/ou à résoudre les dysfonctionnements ou les problèmes provenant du site web du Client. En aucun cas, des modifications ne seront apportées au code des systèmes et/ou des plates-formes de la Société pour répondre aux besoins spécifiques du site web d'un Client.
Le Client reconnaît que l'installation d'accessWidget n'exclut pas la possibilité de réclamations en matière d'accessibilité par des autorités ou des tiers. Si le Client a souscrit à une licence incluant le support premium ou l'a acheté séparément, il peut demander le service de Support en cas de litige. Ce service fournira au Client des documents et/ou des éléments pertinents pour démontrer les fonctionnalités d'accessibilité mises en œuvre via accessWidget sur le site web du Client. Le Client reconnaît que cette assistance ne constitue pas un conseil juridique, et qu'en cas de réclamation, il est conseillé de consulter ses propres conseillers juridiques. Le service de Support en cas de litige sera fourni sous réserve des conditions suivantes:
Le Client informe promptement la Société et fournit des informations détaillées sur la réclamation reçue ; et
Le Client transmet tous les documents relatifs à la réclamation en sa possession.
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
La Société ne prend aucun engagement, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie non spécifiée dans les présentes Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, tout engagement ou déclaration concernant la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la disponibilité des informations apparaissant dans le logiciel accessWidget, son utilisation ou son adéquation à des fins spécifiques autres que celles mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation.
La Société se réserve le droit de mettre à jour le Logiciel accessWidget à sa discrétion, ce qui peut entraîner une interruption temporaire dudit service. La Société n'a aucun contrôle sur les dysfonctionnements qui peuvent survenir à la suite des mises à jour, en particulier dans le cas de dysfonctionnements découlant de services fournis par des tiers qui affectent les mises à jour.
Le Client est informé que le Site web, toutes les communications avec les représentants de la Société et l'utilisation du logiciel accessWidget ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent être invoqués à des fins juridiques, car ils ne remplacent pas un conseil juridique.
Le Client reconnaît que l'installation ou l'utilisation du Logiciel accessWidget ne peut garantir l'absence de réclamations ou de litiges de tiers concernant l'accessibilité du Site web du Client. L'intégration du Logiciel accessWidget dans le Site web du Client ne satisfait pas, à elle seule, à toutes les exigences de la loi applicable en matière d'accessibilité des sites web (par exemple, le Logiciel accessWidget ne corrige pas les fichiers PDF, ne crée pas de sous-titres pour les vidéos, n'agit pas sur les éléments non contenus dans le code HTML du site web sur lequel la licence est installée). La liste des besoins non garantis par le Logiciel accessWidget est disponible sur ce lien. Pour cette raison, le Client renonce irrévocablement à toute réclamation ou action de quelque nature que ce soit (judiciaire et/ou extrajudiciaire) à l'encontre de la Société sur ce point et ne fera valoir aucune réclamation à l'encontre de la Société à cet égard (y compris tout support de litige s'il est fourni).
Le Client est conscient que, par mesure de sécurité, s'il demande le décryptage de plus de 10 000 images et/ou liens pour un site web au cours du même mois, le logiciel accessWidget bloquera ces demandes de décryptage excessives, et la Société contactera le Client pour lui demander de décrypter toutes les images/liens de son site web. La Société fera des efforts raisonnables pour indiquer au Client comment décrypter ces images/liens. Si le Client ne peut pas ou ne veut pas mettre en œuvre les instructions de la société, il peut notifier à la société qu'il souhaite résilier le Contrat. Dans ce cas, la Société remboursera au Client une Partie proportionnelle de la redevance de licence payée en relation avec les Services du site Web du Client, proportionnellement à la durée restante de la licence.
Le Client reconnaît que la Société ne traite pas les paramètres URL comme des pages, des fichiers et/ou des images. Le Client est responsable de s'assurer que toutes les pages, fichiers et/ou images de son site web sont accessibles via une URL standard. Dans tous les cas, avant de traiter une page, un fichier et/ou une image, le logiciel accessWidget omet tous les paramètres URL de sorte que les pages, les fichiers et/ou les images accessibles uniquement via les paramètres URL ne sont pas traités par le logiciel.
Le Client est informé que l'installation du Logiciel accessWidget doit se faire directement dans la balise HTML BODY du site Internet du Client, et que le code d'installation doit apparaître dans la fonction "Voir le code source" du navigateur. L'installation du Logiciel accessWidget peut être effectuée en : (i) en utilisant un plugin, (ii) en utilisant directement le code d'installation, (iii) en utilisant un gestionnaire de script tiers, ou (iv) en utilisant tout autre moyen, tant qu'il répond aux exigences ci-dessus. Le Client reconnaît que l'installation du Logiciel accessWidget par d'autres moyens que ceux décrits ici pourrait entraîner un dysfonctionnement de certaines Parties du Logiciel.
Le Client reconnaît que le Géo-Blocage peut entraver le bon fonctionnement du Logiciel accessWidget. Par "géo-blocage", on entend : (i) un Site web du Client qui n'est pas accessible à partir de certains lieux géographiques ; ou (ii) un Site web du Client qui redirige vers un site web différent en fonction de la localisation de l'Utilisateur qui accède au site.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier, avant d'utiliser le logiciel accessWidget, que les systèmes sont compatibles avec ses besoins et que le Site web du Client est correctement entretenu, y compris l'intégrité de son système de gestion de contenu, l'absence d'erreurs JavaScript et d'autres dysfonctionnements causés par le langage de programmation. Une fois que le Client a activé le logiciel accessWidget sur son site web, il est de sa responsabilité de tester et de vérifier la fonctionnalité du logiciel sur son site web afin de s'assurer qu'aucun des problèmes susmentionnés ou d'autres problèmes n'empêchent son fonctionnement. Le Client ne peut tenir la Société pour responsable de toute incompatibilité du Logiciel accessWidget avec ses besoins spécifiques qui vont au- delà de ce qui est couvert par les présentes Conditions d'utilisation.
Il est de la seule responsabilité du Client de vérifier, avant d'utiliser le Logiciel accessWidget, l'intégrité de la connectivité de son site web et du serveur où il est stocké à l'internet et à l'infrastructure du Client (téléphone, ordinateur, etc.), pour laquelle la Société n'assume aucune responsabilité.
La Société n'est en aucun cas responsable du contenu des documents et/ou fichiers graphiques et/ou autres données présents sur le Site du Client (y compris les matériaux protégés par le droit d'auteur, les brevets, les marques, les textes, les images, les pièces jointes PPT, EXCEL, WORD, PDF, les fichiers audio, vidéo, VIMEO, ou YouTube, ou tout autre fournisseur de vidéo, et tout autre type de fichier) pour lesquels le Client reste seul responsable et prétend détenir les droits respectifs. Le Client s'engage à indemniser la Société de tout dommage, perte ou charge pouvant résulter du site Web du Client, de son contenu et, plus généralement, des activités du Client et de ses Utilisateurs.
Le Client sera seul responsable du contenu apparaissant sur son site web et de sa conformité aux réglementations applicables, y compris celles relatives à l'accessibilité du site web. Sans exception, le Client reconnaît que pour vérifier la conformité à la loi applicable, il a besoin de la consultation d'un avocat ou d'un technicien spécialisé, service supplémentaire qui doit être demandé à Accessiway mais qui n'est pas inclus dans la présente licence.
Les services fournis dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation du Logiciel accessWidget ne comprennent pas, et le Client exonère expressément la Société à cet égard, (i) l'examen du contenu du Site web du Client et son adaptation au droit applicable et/ou (ii) l'examen des exigences requises pour le Site web du Client par rapport aux dispositions légales applicables en matière d'accessibilité ou en rapport avec celles-ci. Il est souligné que ces examens/contrôles relèvent de la responsabilité exclusive du Client et seront effectués par le Client ou un consultant juridique en son nom et à ses propres frais. Il est à noter que ces examens/contrôles sont fournis par la Société en tant que conseil spécialisé et qu'ils sont régis par des termes et conditions spécifiques. Pour connaître les Services supplémentaires offerts par la Société pour assurer la conformité aux normes nationales d'accessibilité, veuillez consulter notre site web à l'adresse suivante : https://www.accessiway.com/it-consulting.
Nonobstant l'exemption et la limitation de responsabilité ci-dessus, la Société ne sera en aucun cas responsable, et le Client exempte la Société de toute responsabilité et/ou obligation et/ou demande et/ou réclamation survenant avant l'achèvement du processus de rendu d'accessibilité sur le Site web du Client à l'aide du logiciel accessWidget.
Le Client s'engage à incorporer le Logiciel accessWidget sur un site web d'essai ou de test avant d'installer le système sur le Site web du Client et, seulement après avoir vérifié qu'il n'y a pas de dysfonctionnements ou de dommages causés à ce site web, à incorporer le Logiciel accessWidget sur le Site web du Client accessible aux Utilisateurs. Tout ce qui n'est pas expressément indiqué et/ou réglementé dans les conditions applicables à l'achat d'une licence accessWidget dans ce Contrat n'est pas inclus dans la Licence.
- TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES REALISES POUR LE COMPTE DU CLIENT
La fourniture du Logiciel accessWidget implique le traitement de données personnelles des Utilisateurs du Site web du Client. Lesdits traitements seront réalisés par le Fournisseur de produits d’accessibilité agissant en qualité de sous-traitant, et pour laquelle la Société agit en tant que distributeur.
Les relations de sous-traitance sont régies par les conditions de sous-traitance entre le Client et le Fournisseur de produits d’accessibilité joint aux présentes Conditions d’utilisations du Logiciel accessWidget, que le Client accepte aux fins de se voir fournir le Logiciel accessWidget.
En ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre du service accessWidget, dont le Client est le propriétaire, les Parties conviennent de conclure le « MANDAT DE PROCESSEUR DE DONNÉES ».
TERMS OF USE OF THE accessWidget SOFTWARE
AccessiWay sells and distributes "SaaS" (Software as a Service) licenses with the specific authorization of AccessiBe Ltd, an Israeli company registered under no. 51-585530-2, the holder of the intellectual property rights for the accessWidget software, through the Accessibility Product Supplier, and owner of the servers through which the software is provided.
The software aims to improve website accessibility to make them partially compliant with WCAG 2.1 AA standards.
These Terms of Use ("accessWidget Terms of Use") are intended to supplement the General Conditions and govern the use of the accessWidget software.
- PURPOSE
Under these Terms of Use, the Client acquires a license for the accessWidget software from AccessiWay to integrate the end-user interface (i.e., the plug-in) into the Client's website using the accessWidget software.
The Client acknowledges and agrees that once the script is integrated into the Client’s website, it cannot be used for any other domain or website managed by the Client other than the Client’s website. The Client must purchase a separate dedicated license from the company for any other website.
The License permits use only for the domains and subdomains listed in the Order Form and/or the national top-level domain and/or language version (ccTLD or, for example, domain.com/en) specified in the Order Form.
The license is limited as indicated in these Terms of Use and may not be sold, transferred, or assigned in any way without the Company's written consent.
If it is detected that accessWidget has been installed on language versions other than those indicated in the Order Form, the Company will issue the corresponding invoice after notifying the Client of the detected event.
- USE OF THE accessWidget SOFTWARE
The license and its use by the Client must comply with the rules set out below, unless otherwise agreed in writing with the Company. The use must not be unlawful, immoral, or contrary to public order.
The accessWidget software is only compatible with the following operating systems and browsers:
Chrome, Safari, Android (from version 8), and iOS (from version 10).
The accessWidget software requires the Client’s website, where it is embedded, to be exclusively based on HTML files and tags.
The Client acknowledges that any modification made to their website may affect the software's functionality.
The Client is aware that system updates (operating systems or browsers) may cause functional issues, which AccessiWay is committed to resolving as quickly as possible.
The following elements are not supported by the accessWidget software:
URL parameters that are not processed as pages, files, or images. As a result, URLs that are only accessible through URL parameters will not be made accessible.
Documents, PowerPoint (PPT), Excel, Word, PDF, audio, video, SVG files, and embedded content.
Canvas and Flash.
If you want these types of files and content to be made accessible on your website, AccessiWay offers additional services to meet these needs. For more information, you can contact bonjour@accessiway.com.
More details are also available here: https://www.accessiway.com/it-consulting.
The following actions are prohibited:
Copying, modifying, or creating derivative works of the accessWidget software.
Reverse engineering, decompiling, decoding, or otherwise attempting to derive or influence the source code of accessWidget or its associated services (including its underlying ideas, algorithms, structure, or organization).
Violating any intellectual property rights in the accessWidget software, including copyrights, patents, trademarks, or any other rights belonging to the Company or third parties.
If the Client has not purchased Standard or Premium accessWidget Support, the Client is not authorized to modify any element of the accessWidget software (including the clickable element as a trigger, the icon, the custom interface, the shape of the custom button, or any element of the footer link).
The Client may not remove the text "Accessiway. The Web Accessibility Solution" and its associated link.
The Client is not authorized to transfer, sell, or assign their license to third parties.
- WEBSITE ACCESSIBILITY, SUPPORT, AND TECHNICAL CUSTOMER SERVICE
The Company commits to ensuring that the Client's website becomes substantially compliant with the WCAG 2.1 AA standard within 48 hours of integrating the accessWidget software. However, due to changes made by the Client or other reasons beyond the Company’s control, compliance may be delayed beyond this 48-hour period.
If the Client informs the Company of any error or non-compliance, the Company will provide guidance to the Client on how to resolve the issue. The Company will make every effort to restore the Client’s website accessibility to WCAG 2.1 AA standards within a reasonable period.
The Company provides technical support to Clients during working hours (Monday to Friday, 9:00 AM to 6:00 PM, excluding holidays) via live chat on the website. This support includes:
Assistance with the operation of the accessWidget software.
Solutions to malfunctions.
Help with issues related to payments, purchase of licenses, and order fulfillment.
The Client must notify the Company as soon as possible of any issues encountered with accessWidget by email, phone, or chat. The Company will investigate the reported malfunction and make every effort to resolve it.
Response time: Support requests are processed within 4 hours of receipt.
Resolution time: The resolution of issues depends on the complexity of the problem and may be influenced by the Client's cooperation.
The Company does not guarantee to address issues related to the Client's website itself.
- LIMITATION OF LIABILITY
The Company makes no guarantees, representations, or warranties other than those explicitly stated in these Terms of Use. This includes but is not limited to any guarantee of quality, reliability, accuracy, or fitness for any particular purpose.
The Company may update the accessWidget software at its discretion, which may result in temporary interruptions.
The Client acknowledges that the use of accessWidget does not guarantee legal compliance with web accessibility laws, and that further actions, such as legal advice, may be necessary.
The Client also acknowledges that accessWidget does not modify the following:
PDF files.
Subtitles for videos.
Non-HTML elements on the Client's website.
The Client agrees to incorporate the accessWidget software on a test website before implementing it on their live website.
The Company is not responsible for any failures or damage to the Client's website resulting from improper integration of the accessWidget software.
- DATA PROCESSING FOR THE CLIENT
The provision of the accessWidget software requires the processing of personal data of users of the Client's website. These processing activities are carried out by the Accessibility Product Supplier, which acts as a data processor under the instructions of the Client (the data controller).
The Company acts as a distributor for this processing activity. The Client acknowledges and accepts the terms of the data processing agreement, which governs the relationship between the Client (as the data controller) and the Accessibility Product Supplier (as the data processor).
A DATA PROCESSOR AGREEMENT (DPA) is signed to formalize these processing relationships.
Annexe Technique des services AccessPDF.
CONDITIONS DE SERVICES APPLICABLES AUX SERVICE DE REMÉDIATION PDF
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Client reconnaît que la prestation fournie par AccessiWay constitue une prestation de conseil en accessibilité, non pas une obligation de résultat mais de moyens. AccessiWay ne peut être tenu responsable d'une utilisation différente et/ou non conforme des Services d’Accessibilité rendus, qui doivent donc être considérés comme relevant de la responsabilité exclusive du Client, avec pour conséquence une décharge de responsabilité vis-à-vis d'AccessiWay.
AccessiWay n'a aucune obligation de vérifier le contenu et les informations fournis par le Client.
AccessiWay, afin d'améliorer l'accessibilité des sites web et d'aider les Clients à se conformer aux réglementations sectorielles, fournit les Services suivants:
SERVICE DE REMEDIATION PDF
- OBJET
Le Client charge AccessiWay, qui l'accepte, de fournir le Service de Remédiation PDF visant à transformer les fichiers PDF du Client en documents accessibles et donc conformes aux normes WCAG 2.1 AA et PDF/UA.
- MÉTHODE D'EXÉCUTION
Lors de l'achat du Service de Remédiation PDF, le Client achètera un ensemble de crédits appelés jetons (1 jeton est égal à €4.00). Ces jetons seront utilisés par AccessiWay à chaque fois qu'un fichier sera remédié.
Le Client enverra à AccessiWay, par courrier électronique à l'adresse bonjour@accessiway.com, les fichiers qu'il souhaite voir transformés dans les formats décrits au point 1.1 ci-dessus. Lors de la réception de chaque fichier, AccessiWay évaluera sa complexité (de 1 à 3 jetons/page), en tenant compte, par exemple et sans s'y limiter, des index ou des résumés, des notes de bas de page, des tableaux, des images, des infographies, des formulaires à remplir, et du nombre de pages, et effectuera la transformation en déduisant le nombre de jetons correspondant.
Si dans l'éventualité où le processus de transformation exigerait un nombre de jetons supérieur à celui disponible, AccessiWay notifiera le Client de la nécessité d'acquérir un pack de crédits additionnel. Nous nous donnons la possibilité d'ajuster nos tarifs pour le traitement de documents de nature complexe, notamment ceux élaborés via des logiciels de conception graphique, des revues, des images, ainsi que des fichiers PDF générés par numérisation et reconnaissance optique de caractères (OCR). Une communication préalable informera le Client de toute modification des tarifs usuels. Nous n'entamerons aucune prestation sur ces documents sans avoir préalablement obtenu le consentement du Client.
- DIVERS
AccessiWay n'est pas responsable du contenu des fichiers envoyés.
Le Client s'engage à ne pas envoyer de fichiers contenant des informations sensibles.
AccessiWay peut faire appel à des services tiers pour transformer les fichiers dans les formats mentionnés au point 1.1.
Dans le cas où le client a acheté des services avec renouvellement automatique, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour un nombre égal de jetons une année civile après l'envoi du formulaire de commande, à moins qu'il ne soit annulé au moins 60 jours avant l'expiration, en utilisant le formulaire d'annulation disponible sur ce lien, à envoyer à bonjour@accessiway.com.
Les jetons non utilisés au cours de l'année civile resteront à la disposition du client et s'accumuleront avec le nouveau paquet.
SERVICE TERMS APPLICABLE TO THE PDF REMEDIATION SERVICE
- GENERAL PROVISIONS
The Client acknowledges that the service provided by AccessiWay constitutes an accessibility consulting service. It is understood that AccessiWay has an obligation of means, not an obligation of results. AccessiWay cannot be held liable for any different and/or non-compliant use of the Accessibility Services rendered, which are considered to fall under the sole responsibility of the Client. As a result, AccessiWay is fully released from any liability related to the Client's use of the services.
AccessiWay is not obligated to verify the content and information provided by the Client.
To help improve website accessibility and support Clients in complying with sector regulations, AccessiWay provides the following services:
PDF REMEDIATION SERVICE
- PURPOSE
The Client engages AccessiWay, which agrees, to provide the PDF Remediation Service. The objective is to transform the Client's PDF files into accessible documents that are compliant with WCAG 2.1 AA and PDF/UA standards.
- METHOD OF EXECUTION
Token-Based System
When purchasing the PDF Remediation Service, the Client buys a package of credits called tokens.
1 token is equivalent to €4.00.
Tokens are used each time a file is remediated.
File Submission
The Client submits files for remediation by sending them via email to bonjour@accessiway.com.
Files must be submitted in one of the accepted formats as described in Section 1.1.
Upon receiving the files, AccessiWay assesses the complexity of each document.
The complexity is measured on a scale from 1 to 3 tokens per page, based on factors such as:
Indexes or summaries.
Footnotes.
Tables.
Images.
Infographics.
Fillable forms.
Number of pages.
Usage of Tokens
Based on the complexity assessment, AccessiWay carries out the transformation of the files.
The corresponding number of tokens is deducted from the Client's available balance.
Insufficient Tokens
If the remediation process requires more tokens than the Client has available, AccessiWay will notify the Client.
The Client will be prompted to purchase an additional credit pack to continue the remediation process.
Pricing for Complex Documents
Complex documents (e.g., those created with graphic design software, journals, image-based PDFs, and OCR-scanned files) may require additional charges.
AccessiWay reserves the right to adjust the token pricing for such complex documents.
AccessiWay will notify the Client in advance of any changes in the standard pricing.
No work will be performed on these documents without the prior explicit consent of the Client.
- MISCELLANEOUS PROVISIONS
Responsibility for File Content
AccessiWay is not responsible for the content of the files sent by the Client.
The Client is responsible for ensuring that the files sent for remediation do not contain sensitive information.
Use of Third-Party Services
AccessiWay reserves the right to use third-party services to transform the files submitted in the formats mentioned in Section 1.1.
Automatic Subscription Renewal
If the Client has purchased services with automatic renewal, the subscription will automatically renew for an equivalent number of tokens one calendar year after the submission of the order form.
To avoid automatic renewal, the Client must submit a cancellation request at least 60 days before the renewal date.
The cancellation request must be sent to bonjour@accessiway.com using the cancellation form available via this link.
Token Accumulation
Unused tokens at the end of the calendar year remain available to the Client.
Unused tokens will accumulate with tokens from the new token pack purchased for the following year.
Annexe Technique des services AccessiWay Academy.
CONDITIONS DE SERVICES APPLICABLES AUX SERVICE DE FORMATION
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Client reconnaît que la prestation fournie par AccessiWay constitue une prestation de conseil en accessibilité, non pas une obligation de résultat mais de moyens. AccessiWay ne peut être tenu responsable d'une utilisation différente et/ou non conforme des Services d’Accessibilité rendus, qui doivent donc être considérés comme relevant de la responsabilité exclusive du Client, avec pour conséquence une décharge de responsabilité vis-à-vis d'AccessiWay.
AccessiWay n'a aucune obligation de vérifier le contenu et les informations fournis par le Client.
AccessiWay, afin d'améliorer l'accessibilité des sites web et d'aider les Clients à se conformer aux réglementations sectorielles, fournit les Services suivants:
Le logiciel vise à améliorer l'accessibilité des sites web pour les rendre partiellement conformes aux normes WCAG 2.1 AA.
FORMATION
- OBJET
Le Client confie à AccessiWay, qui l'accepte, le soin de recevoir des formations spécifiques visant à améliorer ses standards d'accessibilité, telles que mieux décrits dans le Bon de commande
- OBLIGATIONS DES PARTIES
AccessiWay s'engage à:
fournir le service de Formation tel qu'indiqué dans le Bon de commande avec diligence et professionnalisme au Client ;
offrir la plus grande collaboration au Client;
exécuter la Formation et les services demandés selon les normes les plus élevées et avec le professionnalisme requis, en organisant les ressources nécessaires et en gérant à leurs propres risques, en suivant les méthodes, les conditions et les horaires indiqués dans le Bon de commande
Le Client s'engage à :
payer le Prix ;
respecter le calendrier des sessions établi
Au moment de l'achat de la formation, le Client donne son accord pour qu'AccessiWay rende public et divulgue - à des fins d'information et de promotion - le fait qu'elle a fourni des services au Client. Le Client reconnaît également le droit de la Société d'utiliser, sans limites territoriales (et donc dans le monde entier), à des fins de marketing et de publicité de la Société, le nom ou la dénomination sociale du Client et ses signes distinctifs (y compris les logos et le nom de domaine) dès lors qu'il fait ou a fait Partie de son portefeuille de Clients.
SERVICE TERMS APPLICABLE TO TRAINING SERVICES
- GENERAL PROVISIONS
The Client acknowledges that the service provided by AccessiWay constitutes an accessibility consulting service. It is understood that AccessiWay has an obligation of means, not an obligation of results. AccessiWay cannot be held liable for any different and/or non-compliant use of the Accessibility Services rendered, which are considered to fall under the sole responsibility of the Client. As a result, AccessiWay is fully released from any liability related to the Client's use of the services.
AccessiWay is not obligated to verify the content and information provided by the Client.
To help improve website accessibility and support Clients in complying with sector regulations, AccessiWay provides the following services:
TRAINING SERVICE
- PURPOSE
The Client engages AccessiWay, which agrees, to provide specific training services aimed at improving the Client's accessibility standards, as described in greater detail in the Order Form.
- OBLIGATIONS OF THE PARTIES
AccessiWay's Obligations
AccessiWay undertakes to:
Provide the training services as described in the Order Form with diligence and professionalism.
Offer full cooperation with the Client.
Deliver training and requested services according to the highest professional standards.
Organize and manage the necessary resources to deliver the training, bearing the risks involved.
Follow the methods, conditions, and schedules specified in the Order Form.
Client's Obligations
The Client undertakes to:
Pay the fees according to the terms and conditions outlined in the Order Form.
Adhere to the schedule of sessions as established in the Order Form.
Upon purchasing the training service, the Client agrees that AccessiWay may publicize and disclose—for informational and promotional purposes—that it has provided services to the Client.
The Client also acknowledges AccessiWay’s right to use the Client's name, logo, and other distinguishing marks (including trademarks and domain names) in marketing and advertising materials. This usage applies without any territorial limitation (i.e., worldwide) and identifies the Client as a part of AccessiWay's client portfolio.
Annexe Technique des services AccessDashaboard.
Annexe technique – Service AccessibilityNow®
Présentation du service
AccessiWay, dans le but d’améliorer l’accessibilité des sites web et de soutenir ses clients dans leur mise en conformité avec la réglementation en vigueur, propose le service AccessibilityNow® (ci-après le « Service »).
Ce service permet de transformer les fichiers PDF des clients en documents accessibles, conformes aux normes WCAG 2.1 niveau AA et PDF/UA.
AccessiWay met ce service à disposition via l’octroi d’une licence d’utilisation d’un logiciel développé par un tiers. En particulier, la solution est produite par Crawford Technologies Inc. et permet l’automatisation du balisage des documents PDF, garantissant leur accessibilité selon les principaux standards internationaux.
Le service prend la forme d’une plateforme logicielle modulaire, conçue pour automatiser les processus d’accessibilité documentaire. Elle est pensée pour s’intégrer dans des environnements informatiques hétérogènes, s’adaptant aux flux opérationnels du secteur public comme du secteur privé, et convient aux organisations de toutes tailles.
Grâce à l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle et d’outils d’automatisation, la plateforme est capable de traiter aussi bien des documents transactionnels à fort volume que des contenus statiques, en couvrant l’ensemble du cycle de vie du document : de sa génération jusqu’à sa diffusion au format accessible.
Parmi les fonctionnalités proposées figure le support de la communication en temps réel avec l’utilisateur final, indépendamment de sa langue, de son dialecte, de son handicap ou de sa localisation géographique, via des modules dédiés à l’interaction multicanale accessible.
Clause de non-responsabilité : le Client reconnaît que l’adhésion au Service et l’octroi de la licence ne constituent en aucun cas un transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel utilisé.
Pour toute autre question non expressément prévue dans la présente section, les dispositions du CRAWFORD TECHNOLOGIES INC. MASTER SOFTWARE LICENSE s’appliquent, que le Client déclare expressément accepter.
Présentation du service
Services Descriptions AccessibilityNow®
InstallationConfiguration logicielle et intégration. Il s'agit d'un service ponctuel, non soumis à des frais récurrents. AccessibilityNow®
Transactional- Outil de conversion automatisée basé sur des règles, appliquant des balises (tags) aux contenus sans modifier les applications sources. Il prend en charge plusieurs flux d’impression et peut être intégré dans des flux batch ou dynamiques.
- Trois types de licences sont disponibles :
AccessibilityNow® License Volume Licence basée sur le volume :- Limite annuelle avec possibilité de montée en gamme.
- Comptabilisation via un serveur de licence.
- Aucune limitation concernant les serveurs/cœurs ou clients finaux.
- Options cloud et on-premise disponibles.
- Durée standard : 3 ans, paiement annuel (OpEx).
- Maintenance annuelle incluse.
AccessibilityNow® License Enterprise Licence basée sur le nombre de clients finaux : :- Non disponible pour les prestataires de services.
- Aucune limitation de volume ou de matériel.
- Options cloud et on-premise disponibles.
- Durée standard : 3 ans, paiement annuel (OpEx).
- Maintenance annuelle incluse.
AccessibilityNow® License Term Licence basée sur serveur/cœur :- Fixée par nom d’hôte ou adresse IP.
- Tarification pour 4 cœurs par serveur/VM, extensible.
- Aucune limitation de volume ou de clients finaux.
- Durée standard : 3 ans, paiement annuel (OpEx).
- Maintenance annuelle incluse.
AccessibilityNow®
Designer- Interface graphique sur station de travail pour configurer des applications basées sur des règles.
- Licence annuelle par poste.
- Il est possible de rendre la licence flottante (non liée à un seul poste) moyennant un supplément de 50 % du coût.
AccessibilityNow®
GatewaySolution cloud-first pour la conversion en temps réel et à la demande des documents en formats accessibles. Elle s’intègre aux systèmes ECM et aux archives via une API REST. Compatible avec AccessibilityNow® Transactional. - Ce produit peut être installé en local (on-premise), sur un cloud privé ou être entièrement hébergé.
Annexe technique – Service AccessibilityNow®
Service Overview
AccessiWay, with the goal of improving website accessibility and supporting its clients in complying with current regulations, offers the AccessibilityNow® service (hereinafter also referred to as the “Service”).
The Service enables the transformation of clients’ PDF files into accessible documents, compliant with WCAG 2.2 AA and PDF/UA standards.
AccessiWay provides the Service through the licensed use of third-party software. Specifically, the solution is developed by Crawford Technologies Inc., and enables automated tagging of PDF documents to ensure accessibility according to major international standards.
The Service is delivered as a modular software platform, designed to automate document accessibility processes. It is built to integrate into heterogeneous IT environments, adapting to both public and private sector operational workflows, and is suitable for organizations of any size.
Leveraging artificial intelligence technologies and automation tools, the platform can handle both high-volume transactional documents and static content, covering the entire document lifecycle—from processing to delivery in an accessible format.
Among its features is real-time communication support with end users, regardless of language, dialect, disability, or geographic location, through modules dedicated to accessible multichannel interaction.
Disclaimer:The Client acknowledges that subscribing to the Service and obtaining the license does not imply any transfer of intellectual property rights related to the Software used.
All other matters not expressly outlined in this section are governed by the Crawford Technologies Inc. Master Software License Agreement, which the Client expressly agrees to.
Présentation du service
Services Descriptions AccessibilityNow®
InstallationOne-time configuration of the software and onboarding. This service is performed only once and is not subject to recurring fees.. AccessibilityNow®
Transactional- An automated rule-based conversion tool that applies tagging to content without altering source applications. It supports multiple print streams and can be integrated into both batch and dynamic workflows..
- Three licensing options are available:
AccessibilityNow® License Volume- Volume-based license.
- Annual limit, upgradeable.
- Page count tracked via license server.
- No restrictions on servers/cores or client endpoints.
- Available for cloud or on-premise deployment.
- Standard duration: 3 years with annual payments (OpEx).
- Annual maintenance included.
AccessibilityNow® License Enterprise- License based on the number of end clients.
- Not available to service providers.
- No limits on volume or hardware.
- Available for cloud or on-premise deployment.
- Standard duration: 3 years with annual payments (OpEx).
- Annual maintenance included.
AccessibilityNow® License Term- License based on server/core.
- Bound to a hostname or IP address.
- Priced for 4 cores per server/VM, scalable.
- No volume or client limits.
- Standard duration: 3 years with annual payments (OpEx).
- Annual maintenance included.
AccessibilityNow®
Designer- Graphical user interface (GUI) for configuring rule-based applications.
- Annual license for a single workstation.
- Can be converted into a concurrent license (not tied to a single PC) for an additional 50% of the base cost.
AccessibilityNow®
Gateway- Cloud-first solution for real-time and on-demand document conversion into accessible formats.
- Integrates with ECM systems and archives via REST API.
- Compatible with AccessibilityNow® Transactional.
- Deployment options: on-premise, private cloud, or fully hosted.
Annexe Technique des services d'AccessiWay.
CONDITIONS DE SERVICES APPLICABLES AUX SERVICES D’ACCESSIBILITE:
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Client reconnaît que la prestation fournie par AccessiWay constitue une prestation de conseil en accessibilité, non pas une obligation de résultat mais de moyens. AccessiWay ne peut être tenu responsable d'une utilisation différente et/ou non conforme des Services d’Accessibilité rendus, qui doivent donc être considérés comme relevant de la responsabilité exclusive du Client, avec pour conséquence une décharge de responsabilité vis-à-vis d'AccessiWay.
AccessiWay n'a aucune obligation de vérifier le contenu et les informations fournis par le Client.
AccessiWay, afin d'améliorer l'accessibilité des sites web et d'aider les Clients à se conformer aux réglementations sectorielles, fournit les Services suivants:
SERVICES DE CONSEIL
- OBJET
Le Client charge AccessiWay, qui l’accepte, de recevoir des Services de conseil spécifiques visant à améliorer les normes d'accessibilité, telle que décrite plus en détail dans le Bon de commande.
- OBLIGATIONS DES PARTIES
AccessiWay s'engage à:
fournir les Services de conseil tels que décrits dans le Bon de commande avec la diligence requise, en organisant les moyens nécessaires à sa mission, selon les modalités, les conditions et les horaires indiqués dans le Bon de commande.
Le Client s'engage à :
coopérer pleinement avec AccessiWay pour lui permettre d'exercer sa mission et de gérer le projet ;
payer le Prix dans les délais indiqués dans le Bon de commande, et selon les modalités prévues aux Conditions Générales ;
respecter l'ordre des tâches et les méthodes de communication convenues ;
nommer son propre coordinateur de projet qui entretiendra des contacts techniques avec AccessiWay.
- PLAN D’ACTION
La date de début des travaux est convenue entre AccessiWay et le Client lors de la signature du Bon de commande, en tenant compte de la programmation mutuelle, sauf indication contraire, y compris une date antérieure à l'acceptation formelle du Bon de commande, telle que mentionnée dans le Bon de commande lui-même.
Le Client s'engage à fournir à AccessiWay tout le matériel nécessaire à la réalisation de l'activité selon les modalités et les délais convenus. Tout retard du Client dans la livraison du matériel entraîne un report correspondant de la fourniture des Services de conseil ou de sa bonne continuation, et dans ce cas, aucune responsabilité ne peut être attribuée à AccessiWay.
Si un retard, une absence ou une non-conformité du matériel aux spécifications convenues oblige AccessiWay à entreprendre des activités imprévues, le Client s'engage à reconnaître à AccessiWay, sur un compte, les frais supplémentaires nécessaires à l'exécution de ces activités.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans la mesure où Accessiway fournirait des documents, pdfs ou tout autre type de livrable au Client, tous les droits de propriété intellectuelle (cette notion incluant notamment les droits d’auteurs et le savoir-faire de Accessiway), pouvant porter sur ces livrables demeureront la propriété exclusive d’Accessiway.
Au titre des présentes, Accessiway consent au Client une licence non-exclusive, non- transférable et non-sous licenciable, valant pour le monde entier et pour la durée des présentes conditions de service, sur la propriété intellectuelle des livrables fournis au Client.
Ladite licence est limitée à l’usage des livrables par le Client pour ses propres fins, afin d’améliorer les normes d’accessibilité en place au sein de son entreprise, et notamment sur son site web. Cette concession inclut les droits de reproduction, représentation et d’utilisation des livrables en interne, par tous moyens et sur tous supports (reproduction numérique, télévisuelle et/ou physique).
CONDITIONS DE SERVICES APPLICABLES AUX SERVICES D’ACCESSIBILITE:
- GENERAL PROVISIONS
The Client acknowledges that the service provided by AccessiWay constitutes an accessibility consulting service. It is understood that AccessiWay has an obligation of means, not an obligation of results. AccessiWay cannot be held liable for any different and/or non-compliant use of the Accessibility Services rendered, which are considered to fall under the sole responsibility of the Client. As a result, AccessiWay is fully released from any liability related to the Client's use of the services.
AccessiWay is not obligated to verify the content and information provided by the Client.
To help improve website accessibility and support Clients in complying with sector regulations, AccessiWay provides the following services:
TRAINING SERVICE
- PURPOSE
The Client engages AccessiWay, which agrees, to provide specific training services aimed at improving the Client's accessibility standards, as described in greater detail in the Order Form.
- OBLIGATIONS OF THE PARTIES
AccessiWay's Obligations
AccessiWay undertakes to:
Provide the training services as described in the Order Form with diligence and professionalism.
Offer full cooperation with the Client.
Deliver training and requested services according to the highest professional standards.
Organize and manage the necessary resources to deliver the training, bearing the risks involved.
Follow the methods, conditions, and schedules specified in the Order Form.
Client's Obligations
The Client undertakes to:
Pay the fees according to the terms and conditions outlined in the Order Form.
Adhere to the schedule of sessions as established in the Order Form.
Upon purchasing the training service, the Client agrees that AccessiWay may publicize and disclose—for informational and promotional purposes—that it has provided services to the Client.
The Client also acknowledges AccessiWay’s right to use the Client's name, logo, and other distinguishing marks (including trademarks and domain names) in marketing and advertising materials. This usage applies without any territorial limitation (i.e., worldwide) and identifies the Client as a part of AccessiWay's client portfolio.