De nombreux pays, dont la France, ont intégré l'accessibilité dans la législation existante.
98%
des sites web sont inaccessibles aux personnes handicapées
1.5
milliards de personnes en situation de handicap méritent l'égalité
20%
de la population mondiale souffre d'un handicap
Bref aperçu des lois et directives:
L'accessibilité dans le monde: le WCAG 2.1
WCAG est l'abréviation de Web Content Accessibility Guidelines (directives d'accessibilité au contenu Web). Il s'agit d'un guide de 1 000 pages qui définit la norme technique permettant de rendre les sites Web utilisables par les personnes en situation de handicap. Il exerce une influence considérable sur les législations nationales et supranationales.
L'accessibilité en Europe : EN EAA
L'UE s'est engagée à rendre ses sites web accessibles et travaille activement à améliorer l'expérience de tous les utilisateurs en renforçant l'accessibilité et la convivialité. Ce travail implique de s'assurer que les produits et le contenu répondent aux normes actuelles, notamment celles énumérées dans les directives (UE) 2016/2102 et 2019/882 (EAA). Ces directives imposent aux organisations du secteur public et à certaines catégories de personnes d'appliquer le document de politique EN 301 549 à leurs sites web et outils en ligne.
Accessibilité en France : la loi handicap
La loi de référence pour l'accessibilité numérique est la loi handicap, n°2005-102 du 11 février 2005 qui a été modifiée et mise à jour en raison de la transposition des deux directives (UE) 2016/2102 et 2019/882. Ces directives visent à améliorer l'accessibilité des sites web des secteurs public et privé.
En France, à partir du 24 juillet 2019, la conformité totale aux normes RGAA est exigée pour certaines catégories spécifiques.
Si vous êtes une entreprise privée
La règle précise ensuite que le non-respect des dispositions susmentionnées par les prestataires privés est constaté et sanctionné.
Dans sa rédaction la plus récente, qui transpose la directive européenne 2019/882, cette loi s'applique à différentes catégories, notamment :
- Les entreprises à compter d’un seuil de chiffre d'affaires de 250 millions d'euros annuel.
Si vous êtes une entité publique:
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et deschances attribue aux "responsables" des entités publiques la responsabilité du respect de la réglementation.
Dans sa formulation la plus récente, cette loi s'applique à différentes catégories, dont :
- Administrations publiques
- Organismes de droit public
- Entités économiques publiques
- Organisations d'assistance publique et de réhabilitation
- Délégataires de missions de service public
Faites-vous partie des catégories décrites? Ne paniquez pas.
Réservez une consultation gratuite au cours de laquelle nous déterminerons ensemble les solutions qui vous conviennent le mieux. Nous nous assurerons que vous êtes en conformité avec vos disponibilités et vos besoins.
Nous avons rendu plus de 600 marques accessibles
Artlab
"Casa ArtLab continue de se développer, le réseau de partenaires s'enrichit de réalités qui font de l'innovation leur manifeste. Nous sommes heureux d'accueillir AccessiWay, une entreprise fondée en 2021 avec un objectif très clair : rendre le contenu des sites web accessible aux personnes souffrant de différents types de handicaps."
Banco azzoaglio
"Nous sommes fiers du fait que notre site est enfin accessible avec simplicité et sécurité, même pour ceux qui ont des besoins différents de la plupart des utilisateurs. L'aide et les conseils que nous avons reçus d'AccessiWay ont été inestimables et indispensables."
Costadoro
"Costadoro a choisi un produit et des services de pointe qui ont le potentiel de changer radicalement et de simplifier le problème de l’accessibilité du web. Nous sommes ravis d’avoir entamé notre voyage vers l’accessibilité"
Kotuko
"AccessiWay et Kotuko s'associent pour rendre l'internet plus accessible à tous, notamment aux personnes handicapées. L'agence web milanaise a en effet conclu un important partenariat avec l'entreprise innovante de Turin qui poursuit l'objectif ambitieux de garantir l'accessibilité totale du contenu web d'ici 2025."
Leading Law
"Nous sommes la première entreprise en Italie à avoir le site le plus accessible grâce à la solution automatisée d'AccessiWay basée sur l'intelligence artificielle. C'est notre marque de fabrique d'être des pionniers [...]".
Special Olympics
"Nous avons commencé à collaborer avec AccessiWay grâce à un aperçu du fondateur de Web Athletics, une entreprise leader dans la création de sites web et de projets numériques pour les athlètes [...]. Nous sommes donc fiers de nous être engagés dans un partenariat qui peut contribuer à répandre l'accessibilité numérique pour tous!"
Synesthesia
"À partir d'aujourd'hui, le site web de Synesthésie sera conforme et accessible aux utilisateurs handicapés grâce à l'interface d'accessibilité AccessiWay, que vous pouvez utiliser sur leur site. Ensemble, nous nous engageons à jouer un rôle actif pour contribuer à la transition vers l'accessibilité du web."
Università di Padova
"À un portail qui était déjà totalement accessible, l'université de Padoue, l'une des premières universités italiennes à le faire, a choisi d'intégrer AccessiWay, un logiciel capable de simplifier encore l'accès aux contenus et aux pages pour toutes les personnes handicapées qui ont le plus de difficultés à naviguer sur le web avec des outils standard."
