98%
des sites web sont inaccessibles aux personnes handicapées
1.5
milliards de personnes en situation de handicap méritent l'égalité
20%
de la population mondiale souffre d'un handicap
WCAG est l'abréviation de Web Content Accessibility Guidelines (directives d'accessibilité au contenu Web). Il s'agit d'un guide de 1 000 pages qui définit la norme technique permettant de rendre les sites Web utilisables par les personnes en situation de handicap. Il exerce une influence considérable sur les législations nationales et supranationales.
L'UE s'est engagée à rendre ses sites web accessibles et travaille activement à améliorer l'expérience de tous les utilisateurs en renforçant l'accessibilité et la convivialité. Ce travail implique de s'assurer que les produits et le contenu répondent aux normes actuelles, notamment celles énumérées dans les directives (UE) 2016/2102 et 2019/882 (EAA). Ces directives imposent aux organisations du secteur public et à certaines catégories de personnes d'appliquer le document de politique EN 301 549 à leurs sites web et outils en ligne.
La loi de référence pour l'accessibilité numérique est la loi handicap, n°2005-102 du 11 février 2005 qui a été modifiée et mise à jour en raison de la transposition des deux directives (UE) 2016/2102 et 2019/882. Ces directives visent à améliorer l'accessibilité des sites web des secteurs public et privé.
La règle précise ensuite que le non-respect des dispositions susmentionnées par les prestataires privés est constaté et sanctionné.
Dans sa rédaction la plus récente, qui transpose la directive européenne 2019/882, cette loi s'applique à différentes catégories, notamment :
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et deschances attribue aux "responsables" des entités publiques la responsabilité du respect de la réglementation.
Dans sa formulation la plus récente, cette loi s'applique à différentes catégories, dont :
Faites-vous partie des catégories décrites? Ne paniquez pas.
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