ATTENDU QUE
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Compte tenu de tout ce qui précède, qui constitue une partie intégrante et substantielle du présent acte, les Parties stipulent ce qui suit :
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Le Partenaire est seul et exclusivement responsable vis-à-vis d'AccessiWay et de tout autre tiers des activités de promotion de la Licence, qui doivent être réalisées de manière loyale et professionnelle, dans le respect de la marque, de l'image et de la réputation d'AccessiWay, du service SaaS proposé par AccessiWay et des spécificités de la Licence, dans le respect de la réglementation applicable - dont notamment la réglementation du traitement des données personnelles - et du présent Contrat.
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